L'Arpm casse un marché de plus de 3 milliards de Senelec

  • Source: : Seneweb.com | Le 16 septembre, 2017 à 11:09:44 | Lu 4434 fois | 15 Commentaires
content_image

L'Arpm casse un marché de plus de 3 milliards de Senelec

L'autorité de régulation des marchés publics (Arpm) a cassé un marché de plus de 3 milliards pour l'acquisition de 260 000 compteurs modulaires à paiement, lequel avait été attribué à l'entreprise Shenzen Clou Electronic Co Ltd, retenue suite à un appel d'offres international lancé par Senelec dans le cadre du projet d'appui au secteur de l'électricité (Pase).

Selon le quotidien Les Echos qui donne l'information, l'attribution provisoire du marché a été annulée suite à une  contestation de Hexing, qui a saisi la Senelec d'un recours gracieux pour contester son élimination.

Recours jugé recevable par le comité de règlement des différends.

Résultat, l'Armp a ordonné l'annulation de l'attribution provisoire et la reprise de l'évaluation, précise le journal.


Auteur: Seneweb news-RP (Les Échos) - Seneweb.com

Articles similaires






1 - Soyez courtois. N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
2 - N'envoyez pas de message inutile.
Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée ou en violation avec la loi.
Ne devoilez pas
les informations privées de qui que ce soit ( adresses, etc... ).
de tels messages seront supprimés et leurs auteurs bannis des commentaires.

3 - Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire!.
4 - Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
5 - Lisez la politique de gestion des commentaires de Seneweb
6 - Les auteurs de commentaires repetés (pollueurs) verront tous leurs commentaires á travers le site tout simplement retirés en un seul coup

Commentaire (8)


Anonyme En Septembre, 2017 (11:32 AM) 0 FansN°: 1
Amis journalistes, Quand on ignore la règle des marchés public on ne fait pas de commentaires. lors de la désignation d'un gagnant dans un marché public, celui qui n'a pas gagné à le droit de contester la décision. et quand il le fait l'ARMP a le devoir d'arrêter la procédure. c'est pour cela qu'on dit que que l'adjudication est provisoire. une fois le recours étudié, si le plaignant a raison la procédure est reprise et là on peut dire que l'ARMP a cassé le marché. mais si au bout du recours le plaignant est débouté le gagnant sera confirmé. de ce fait dire que l'ARMP a cassé un marché à ce stade de la procédure c'est dire un mensonge et même c'est être malveillant.

Reply_author En Septembre, 2017 (21:36 PM) 0 FansN°: 1
merci mon frere
Max En Septembre, 2017 (12:12 PM) 0 FansN°: 2
Tout à fait, merci de cette contribution
Contribution En Septembre, 2017 (14:56 PM) 0 FansN°: 3
A la lecture du récit, à ce stade on ne peut pas parler de marché car le processus de contractualisation conduisant jusqu'à l'immatriculation n'a pas abouti. C'est l'attribution qui n'a pas été validé suite à ce recours. Donc il aurait fallu titré : l'attribution provisoire du marché cassé ou non validé.

L'ARMP est une instance d'arbitrage et surtout de régulation, ces décisions ne veulent surtout pas toujours dire que la partie déboutée n'a pas raison. Parfois le bénéfice national peut motiver ses décisions.
Anonyme En Septembre, 2017 (18:40 PM) 0 FansN°: 4
Dire que l'ARMP est un organe de régulation en ce moment est faux,car il a un faux Dg et un faux président du conse il qui est nommé par le gouvernement. Comment peut-on être jugé et partie. Le faux Dg qui là-bas à vu son deuxième et dernier mandat,prendre fin il y'a 8 mois et refuse de partir par la volonté de la belle famille de Macky Sall. C'est un hors la loi,en plus,il gère mal la boîte.
Anonyme En Septembre, 2017 (18:44 PM) 0 FansN°: 5
C'est pas surprenant; Macky protège les corrompus comme Saer Niang, cheikh o Anne Moussa Diop ou Amadou Ba.
Anonyme En Septembre, 2017 (18:47 PM) 0 FansN°: 6
Donc le Dg est un ounk,saï saï.

Anonyme En Septembre, 2017 (23:11 PM) 0 FansN°: 7
Article 89 : (Recours gracieux) Tout candidat à une procédure

d'attribution d'un marché doit, préalablement à tout recours

contentieux, saisir la Personne responsable du marché d'un

recours gracieux, par une notification écrite indiquant les

références de la procédure de passation du marché et

exposant les motifs de sa réclamation par une lettre

recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée

contre récépissé.

Ce recours peut porter sur la décision d'attribuer ou de ne pas

attribuer le marché, les conditions de publication des avis, les

règles relatives à la participation des candidats et aux

capacités et garanties exigées, le mode passation et la

procédure de sélection retenus, la conformité des documents

d'appels d'offres à la règlementation, les spécifications

techniques retenues, les critères d'évaluation. II doit invoquer

une violation caractérisée de la règlementation des marchés

publics.

Il doit être exercé dans un délai de 5 jours francs et ouvrés à

compter de la publication de l'Avis d'attribution provisoire du

marché, de l'Avis d'Appel à la concurrence, ou de la

communication du dossier d'Appel à la concurrence.

La Personne responsable du marché est tenue de répondre à

cette réclamation dans un délai de 3 jours ouvrables, au?delà

duquel le défaut de réponse sera constitutif d'un rejet

implicite du recours gracieux
Reply_author En Septembre, 2017 (23:16 PM) 0 FansN°: 1
article 90 : (recours contentieux) en l'absence de suite
favorable de son recours gracieux, le requérant dispose de 3
jours ouvrables à compter de la réception de la réponse de
l'autorité contractante  ou de l'expiration du délai de 3 jours
mentionné à l'article précédent pour présenter un recours au
comité de règlement des différends en matière de passation
des marchés publics, placé auprès de l'organe chargé de la
régulation des marchés publics.
la saisine du comité de règlement des différends se fait par
notification écrite. le recours n'est recevable que s'il invoque
une violation caractérisée de la règlementation des marchés
publics et est accompagné de la pièce attestant du paiement
d'une consignation dont le montant est fixé par arrêté du
ministre chargé des finances.
la consignation est reversée au requérant lorsque son recours
est fondé.
article 91 (recevabilité & effet du recours) : dès réception du
recours, le comité de règlement des différends visé à l'article
90 examine si celui?ci est recevable et, dans l'affirmative,
ordon ne à l'autorité contractante de suspendre la procédure
de passation du marché. toutefois, ce recours n'est passuspensif si l'autorité contractante certifie par notification
écrite adressée au comité de règlement des différends et à la
direction chargée du contrôle des marchés publics que
l'attribution du marché doit être poursuivie immédiatement
pour des raisons tenant à la protection des intérêts essentiels
de l'État résultant de situations d'urgence impérieuse liées à
une catastrophe naturelle ou technologique.
article 92 : la décision du comité de règlement des
différends en matière de passation des marchés doit être
rendue dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception
des documents complémentaires demandés dans le cadre de
l'instruction du recours, faute de quoi l'attribution du marché
ne peut plus être suspendue. elle est finale et
immédiatement exécutoire par l'autorité contractante. elle
ne peut avoir pour effet que de corriger la violation alléguée
ou d'empêcher que d'autres dommages soient causés aux
intérêts concernés, ou de suspendre ou faire suspendre la
décision litigieuse ou la procédure de passation.
le candidat qui s'estimerait débouté à tort conserve ses droits
à réclamer réparation du préjudice subi devant les
juridictions compétentes. ce recours n'a cependant pas
d'effet suspensif.  
Anonyme En Septembre, 2017 (23:38 PM) 0 FansN°: 8
Pas de compétence sans droit,ni loi ni équité, ni transparence, ni partialité.Quand le Dg est malhonnête,cela n'inspire aucune confiance.

Commentez cet article

Auteur

Commentaire :

Service Commercial

Senegal : +221 33 864 65 71    |    Usa, Canada, Europe : +1 703 348 7306    | +1 703 395 86 48   Email : pub@seneweb.com

Rédaction

Email : redaction@seneweb.com